Document de référence nr. 12: Impliquer les acteurs non étatiques dans les nouvelles modalités d'aide – Pour améliorer les programmes de développement et la gouvernance - 2011
Le présent document cherche à explorer ce domaine d’action relativement inédit. Il s’appuie sur le bilan de l’action entreprise par la CE en matière de soutien à la société civile et de mise en oeuvre des nouvelles modalités d’aide. Il entend fournir aux collaborateurs de la CE des orientations en vue de coopérer de manière plus stratégique et plus efficace avec les ANE. Grâce à cette coopération stratégique, la CE devrait permettre aux ANE de participer réellement au dialogue, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de développement générales et sectorielles de leurs pays.
Il s’attache principalement à analyser le rôle qui revient aux ANE dans les stratégies de la CE en matière de coopération au développement et dans les NMA, tout en reconnaissant la nécessité d’un élargissement systématique du propos, en se penchant sur la participation de la société civile aux politiques nationales, indépendamment des programmes d’appui mis en place par les bailleurs de fonds. L’interaction entre ces deux types de processus (mécanismes nationaux et consultations à l’initiative des bailleurs de fonds) constitue un facteur déterminant dont il convient de tenir compte.
Il s’adresse au personnel de la CE actifs dans le travail d’appui macro‑economique, les opérations sectorielles, les programmes de gouvernance et le renforcement de la société civile. Il invite à la création de synergies entre ces différents domaines de spécialisation, en vue d’améliorer l’efficacité des opérations d’appui budgétaire, tout en permettant aux acteurs non étatiques de s’imposer et d’occuper la place qui leur revient légitimement dans le processus de développement.
Il est divisé en six chapitres.
• Le chapitre 1 entreprend d’analyser les raisons qui expliquent l’attention prêtée pour l’heure à la participation des ANE aux NMA et les motifs pour lesquels la CE doit définir une politique quant à cette participation.
• Le chapitre 2 s’emploie à analyser les formes actuelles de coopération de la CE avec les ANE en général et, plus particulièrement, dans le cadre des politiques et programmes qu’elle soutient à travers les nouvelles modalités d’aide.Il relève un intérêt croissant pour l’inclusion des ANE aux NMA, ainsi que de nouvelles pratiques prometteuses. Une stratégie cohérente visant à exploiter pleinement et stratégiquement le potentiel des ANE fait toutefois encore défaut dans de nombreux cas.
• Partant de ce constat, le chapitre 3, propose une approche stratégique d’inclusion des ANE au NMA. Il formule une série de fondamentaux et de principes pratiques visant à étayer cette stratégie.
• Le chapitre 4 se base sur les bonnes pratiques émergentes dans le domaine pour formuler un programme, une carte d’orientations pratiques, d’outils et d’astuces en vue du développement d’approches par pays visant à mieux inclure les ANE aux NMA durant tout le cycle des opérations.
• Le chapitre 5 défend l’opinion selon laquelle la CE ne doit pas tenter de concrétiser seule ce programme ambitieux, mais plutôt chercher à conclure des partenariats avec d’autres acteurs.
• Le chapitre 6 explore des pistes pour le renforcement de la capacité globale de la CE en termes de coopération stratégique avec les ANE dans le cadre des NMA.